Partir vivre à l’étranger implique bien plus qu’une simple valise à préparer. Avant de quitter le territoire français, un ensemble de démarches administratives doivent être anticipées : fiscalité, sécurité sociale, retraite, banque, état civil… Voici un guide complet pour ne rien oublier.
1. S’inscrire au Registre des Français établis hors de France
C’est la première démarche à effectuer, idéalement dès votre installation à l’étranger. L’inscription consulaire n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée : elle facilite vos démarches administratives à l’étranger, comme l’exercice du droit de vote ou la demande de documents d’identité. Elle est gratuite et valable 5 ans.
L’inscription se fait auprès du consulat de France de votre pays de résidence, en ligne via le portail Service-Public.fr – Inscription consulaire ou directement sur place. Elle vous permet également d’être contacté par les autorités françaises en cas d’urgence ou de crise dans votre pays d’accueil.
2. Régler sa situation fiscale
C’est l’un des volets les plus complexes et les plus importants du départ à l’étranger.
L’année du départ
Vous devrez déposer deux déclarations auprès du service des impôts qui gérait votre dossier avant votre départ : l’une couvrant tous vos revenus du 1er janvier à la date de votre départ, l’autre comprenant uniquement vos revenus de source française imposables en France depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre expatriation. Ces deux déclarations sont à adresser à votre service des impôts habituel. Plus d’informations sur Service-Public.fr – Impôt sur le revenu d’un Français qui part vivre à l’étranger.
Après le départ
Si votre domicile fiscal est situé hors de France, vous devez continuer à payer des impôts en France sur vos revenus de source française (revenus locatifs, dividendes d’entreprises françaises, etc.). Consultez la page dédiée sur Impots.gouv.fr – Je pars vivre à l’étranger, quelles démarches ?
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Il conviendra de continuer à déposer une déclaration d’IFI si la valeur nette taxable des biens et droits immobiliers situés en France uniquement demeure supérieure ou égale à 1,3 million d’euros. Pour en savoir plus : France Diplomatie – Fiscalité des expatriés.
La France a signé des conventions fiscales bilatérales avec la plupart des pays pour éviter la double imposition. Vérifiez l’existence d’une telle convention avec votre pays de destination avant votre départ.
3. Gérer sa protection sociale : Sécurité sociale et CFE
Quitter la France signifie perdre automatiquement votre affiliation à la Sécurité sociale française. Plusieurs options s’offrent à vous selon votre situation.
La Caisse des Français de l’Étranger (CFE)
La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est un organisme de Sécurité sociale de droit privé chargé d’une mission de service public. Elle permet aux Français qui s’expatrient de continuer à bénéficier du système de protection sociale français, en maintenant un lien direct avec les régimes nationaux de santé, d’accidents du travail et de retraite. Son adhésion est particulièrement recommandée en l’absence de convention bilatérale de Sécurité sociale entre la France et le pays d’expatriation.
Les assurances proposées par la CFE
- Couverture maladie : pour les soins à l’étranger et lors de vos passages en France (offre FranceExpat Santé)
- RetraitExpat Santé : à destination des retraités vivant à l’étranger
- Assurance accidents du travail : prend la forme d’une rente versée en cas d’incapacité permanente, dont le montant dépend du pourcentage d’invalidité et de la cotisation versée
L’adhésion à la CFE doit être effectuée dans les 6 mois suivant votre départ pour pouvoir en bénéficier.
4. Protéger ses droits à la retraite
C’est une démarche souvent négligée, et pourtant cruciale pour éviter des années de cotisations manquantes.
Lors d’une période d’expatriation dans un pays ne disposant pas de convention de Sécurité sociale avec la France, les périodes travaillées à l’étranger ne sont pas prises en compte par le système français. Les trimestres cotisés ne seront pas intégrés dans le calcul de la retraite française, ce qui peut retarder l’obtention du taux plein. Deux solutions existent pour y remédier :
- CFE – Assurance retraite de base : la seule caisse permettant de cotiser pour la retraite française depuis l’étranger. Condition : avoir cotisé 6 mois à l’assurance vieillesse obligatoire avant le départ et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois.
- Malakoff Humanis International Agirc-Arrco : pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par la retraite complémentaire, en complément de la CFE.
Consultez votre relevé de carrière et simulez l’impact de votre expatriation sur lassuranceretraite.fr avant votre départ.
5. Informer les organismes sociaux et administratifs
Avant votre départ, vous devez notifier votre changement de situation à plusieurs organismes :
- La CPAM : signalez votre départ via ameli.fr pour clôturer vos droits en France ou les transférer si vous partez dans un pays de l’UE.
- La CAF : si vous percevez des aides (APL, allocations familiales…), signalez votre départ immédiatement sur caf.fr, sous peine de devoir rembourser des trop-perçus.
- France Travail : si vous êtes indemnisé, le versement de l’allocation chômage s’arrête en cas d’installation à l’étranger (sauf dans certains cas spécifiques au sein de l’UE). Informations sur francetravail.fr.
- L’Assurance Retraite : informez votre caisse de retraite et votre caisse complémentaire (Agirc-Arrco) de votre nouvelle adresse et de votre départ sur lassuranceretraite.fr.
6. Gérer ses comptes bancaires et finances
Ne clôturez pas systématiquement vos comptes bancaires français : ils restent utiles pour gérer des revenus locatifs, des placements ou des démarches administratives à distance. En revanche, informez votre banque de votre changement de résidence. Votre statut peut basculer en « non-résident », ce qui peut affecter certains produits financiers : PEA, livret A, assurance-vie.
Certaines banques en ligne françaises sont particulièrement adaptées à la vie d’expatrié grâce à leurs faibles frais à l’étranger : Boursobank, Hello bank! ou encore N26.
7. Préparer ses documents d’état civil
Pour de nombreuses démarches à l’étranger, vous aurez besoin de documents officiels traduits et apostillés :
- Acte de naissance : à demander en mairie ou sur Service-Public.fr – Acte de naissance
- Livret de famille : à conserver précieusement, duplicata possible en mairie
- Diplômes : à faire traduire par un traducteur assermenté si requis par votre pays d’accueil
- Casier judiciaire : demandable en ligne sur casier.justice.gouv.fr, souvent exigé pour les visas de longue durée
L’apostille est un tampon officiel qui authentifie les documents français pour les pays signataires de la Convention de La Haye. Elle s’obtient auprès du tribunal judiciaire compétent. Plus d’informations sur Service-Public.fr – Apostille.
8. Résilier ou transférer ses contrats et abonnements
Pensez à anticiper la résiliation ou le transfert de l’ensemble de vos engagements contractuels :
- Logement : donnez congé de votre bail avec le préavis légal (1 mois en zone tendue, 3 mois sinon). Modèles de lettres disponibles sur Service-Public.fr – Congé du locataire
- Énergie, internet, téléphone : résiliez avec le délai contractuel prévu (généralement 30 jours)
- Assurances : résiliez votre assurance habitation à la date de fin de bail ; votre assurance auto peut nécessiter un transfert ou une résiliation selon votre destination
- Redirection du courrier : La Poste – Réexpédition de courrier à l’international (service payant, disponible pour 6 ou 12 mois)
Récapitulatif des démarches et délais
| Démarche | Organisme | À faire |
|---|---|---|
| Déclarer son départ aux impôts | impots.gouv.fr | Avant le départ |
| Souscrire à la CFE (santé + retraite) | cfe.fr | Dans les 6 mois après le départ |
| Informer la CPAM | ameli.fr | Avant le départ |
| Informer la CAF | caf.fr | Avant le départ |
| Inscription consulaire | service-public.fr | Dès l’arrivée |
| Apostille des documents | Tribunal judiciaire | Avant le départ |
| Résiliation des contrats | Opérateurs concernés | 1 à 3 mois avant |
| Retraite complémentaire (Agirc-Arrco) | Malakoff Humanis International | Avant ou juste après le départ |
Bien anticipées, ces démarches peuvent être réalisées en quelques semaines. Pour les situations fiscales complexes (biens immobiliers en France, revenus mixtes, expatriation dans un pays hors convention), le recours à un conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en expatriation est fortement recommandé. Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met également à disposition une check-list officielle de l’expatriation, avec les contacts des organismes pouvant vous accompagner dans toutes vos démarches.
