Avant tout déménagement , il est important de prévenir son assureur.
Ne pas informer pas votre assureur, impliquera que votre contrat est encore en cours et que vous êtes tenu de payer votre prime d’assurance.
Vous avez aussi obligation de faire assurer votre nouveau logement.
Alors, comment devez vous procéder ?
Poursuite du contrat ou résiliation ?
Selon le type d’habitation dans laquelle vous allez habiter, vous pouvez entrer dans le cadre d’une poursuite de votre contrat ou d’une résiliation de contrat.
Vous devrez, tout d’abord, signaler le changement de domicile à votre assureur en envoyant un recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours suivants votre départ.
Vous avez la possibilité de garder votre contrat lorsque les risques assurés sont identiques. Si les biens assurés à l’intérieur sont les mêmes et que la configuration des lieux est pareille, un avenant à votre contrat est possible.
Il est cependant possible que votre cotisation varie en fonction des modifications apportées. Votre assureur vous informera de la hausse ou la baisse éventuelle votre prime d’assurance. Cet avenant reprendra en détail tous ces points.
Si votre cas de figure n’entre pas dans ce cadre, vous devrez résilier votre contrat auprès de votre assureur.
Résiliation du contrat d’assurance habitation
Résiliation de son contrat d’assurance habitation avec motif déménagement
Si la résiliation n’entre pas en compte dans le changement d’un contrat d’assurance, il peut néanmoins s’avérer nécessaire si les changements sont importants (risques à assurer différents).
Vous devrez transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception votre résiliation dans un délai de trois mois après votre arrivée dans le nouveau logement.
Cette résiliation sera prise en compte dans un délai d’un mois après la réception de votre demande.
Soyez précis sur le motif de résiliation, justifier que l’aménagement dans votre nouveau logement entraîne obligatoirement la souscription à un contrat différent.
Dans le cadre d’une résiliation, vous ne devrez pas payer de frais supplémentaire. En revanche, l’assureur pourra vous indemniser des frais réglés pendant le délai de résiliation.
Il est important cependant d’apporter des preuves concrètes de la résiliation de votre contrat. Soyez certains que votre changement n’entre pas dans le cadre d’un simple avenant de contrat.
Résiliation de son contrat d’assurance habitation sans motif
Vous avez aussi la possibilité de résilier votre assurance sans motif, grâce aux lois Hamon et Chatel !
Vous avez la possibilité de résilier votre votre contrat d’assurance à la date d’expiration. L’assureur est tenu d’envoyer un avis de fin de contrat indiquant le défaut de son renouvellement ainsi que le délai d’envoi de la lettre de résiliation si vous ne souhaite pas le renouveler.
A vous d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai prévu !
La loi Hamon permet plus de souplesse et à à tout moment sans motif, pour la résiliation d’un contrat d’assurance si votre contrat d’habitation dépasse 1 an.
Notez que si vous avez changé d’assureur, il pourra vous proposer de gérer les procédures de résiliation à votre place.
Informations complémentaires
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le sujet, acquérir des modèles de lettres types (demande de conditions d’assurance nouveau logement ou résiliation de contrat habitation avant départ) sur le site de l’administration française.
Le processus est identique dans le cas d’une fin de location ou dans la vente d’un bien qui vous appartient. Renseignez-vous à l’avance auprès d’organismes spécialisés pour savoir dans quel cadre entre votre changement de domicile.
Vous devrez être précis sur l’ancienne habitation que vous habitez et sur la nouvelle que vous intégrez pour déterminer s’il s’agit d’une poursuite ou d’une résiliation de votre contrat.
